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Éditeur du site

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Dénomination

ODYSSEA, OFFICE NOTARIAL

Forme et capital

Société par actions simplifiée au capital de 114 489,95 €

Immatriculation

RCS Toulouse 353 919 541 · SIRET 353 919 541 00022 · TVA intracommunautaire FR30 353919541

Adresse

4 rue des Artisans, 31410 Saint-Sulpice-sur-Lèze, France

Contact

05 61 97 34 24 · odysseaoffice@notaires.fr

Président et directeur de la publication

Maître Boris CORREA

Profession réglementée

Notaire en France. Les règles professionnelles applicables sont accessibles auprès du Conseil supérieur du notariat.

Hébergement

OVH SAS — société immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Confidentialité

Données personnelles

Responsable du traitement

ODYSSEA Office Notarial est responsable des traitements mis en œuvre depuis son site.

Demande de rendez-vous

Le site ne transmet et ne conserve aucune donnée saisie. Le bouton « Préparer mon courriel » ouvre la messagerie de l’utilisateur avec un message prérempli. Le courriel n’est envoyé qu’après validation par l’utilisateur et relève ensuite des outils de messagerie de l’expéditeur et de l’étude.

Finalités et base juridique

Lorsqu’un courriel est adressé à l’étude, les informations communiquées sont utilisées pour répondre à la demande, préparer un rendez-vous et assurer le suivi de la relation. Le traitement repose, selon la demande, sur les mesures précontractuelles sollicitées, l’exécution de la mission notariale, une obligation légale ou l’intérêt légitime de l’étude à traiter les demandes reçues.

Données et destinataires

Seuls les membres habilités de l’étude et, lorsque cela est nécessaire, ses prestataires autorisés peuvent accéder aux données. Ne transmettez aucun acte, pièce d’identité ou document confidentiel au moyen du formulaire préparatoire.

Durée de conservation

Les messages et pièces utiles sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis selon les durées légales et professionnelles applicables au dossier concerné. Une durée unique ne peut pas être indiquée indépendamment de la nature de la demande ou de l’acte.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données et, lorsque les conditions légales sont réunies, vous opposer au traitement ou exercer votre droit à la portabilité. Adressez votre demande à odysseaoffice@notaires.fr ou par courrier à l’adresse de l’étude. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Technologies utilisées

Cookies et traceurs

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire et aucun outil de mesure d’audience n’est actuellement actif. Le panneau d’ouverture permet d’enregistrer localement votre choix concernant les futurs traceurs de mesure d’audience.

Des services externes sont accessibles uniquement lorsque vous choisissez de suivre un lien, notamment Mon dossier notaire, Immobilier.notaires.fr, Google Maps ou Google Avis. Ces services appliquent leurs propres politiques de confidentialité et peuvent déposer leurs propres traceurs après votre arrivée sur leurs sites.

Si un outil de mesure d’audience ou un autre traceur non strictement nécessaire est ajouté lors de la mise en production, il ne devra être activé qu’en fonction du choix enregistré. Cette rubrique devra alors préciser l’outil retenu, ses finalités, ses destinataires et ses durées de conservation.

Réclamation

Réclamations et médiation

En cas de difficulté, vous pouvez d’abord écrire à ODYSSEA Office Notarial afin de rechercher une solution. Pour un litige relevant de la consommation, le client particulier peut saisir gratuitement le Médiateur du notariat après une réclamation écrite préalable demeurée sans suite pendant deux mois ou ayant fait l’objet d’un refus.